Le « Sport santé », est également désigné sous le terme « Sport sur ordonnance ».
C’est un dispositif qui permet aux patients atteints d’une affection longue durée (ALD), de pouvoir pratiquer une activité physique avec possibilité de remboursement partiel ou total des frais d’inscription.
Le terme « sport » est utilisé pour désigner les activités physiques de loisir et les activités physiques sportives. Ces activités doivent être encadrées par une professionel de l’activité physique adaptée.
Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du dispositif « Sport santé » ? Sous quelles conditions ?
Dans quel contexte s’inscrit le « Sport Santé » ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a pour but de promouvoir l’Activité Physique (AP) chez les patients atteints d’une maladie chronique. Ce dispositif va dans le sens d’encourager la prévention primaire et le traitement non-médicamenteux de certaines pathologies. Le nouveau statut de « thérapie non médicamenteuse » ouvre la voie à la généralisation de l’activité physique adaptée.
Les prescripteurs du « Sport Santé »
Le décret du 30 décembre 2016, entré en vigueur le 1er mars 2017, précise que c’est le médecin traitant qui peut prescrire aux patients atteints d’une affection de longue durée, une activité physique adaptée (ou APA).
Pour cela, il doit donc remplir un formulaire où il précise :
- Les objectifs thérapeutiques,
- Les contre-indications propres au patient,
- Une indication de la fréquence et de l’intensité des séances d’APA.
Ce formulaire est appelé à tort « prescription ». Mais en réalité, il ne s’agit pas d’une prescription médicale au sens propre. En effet le médecin délivre un certificat de prescription qui n’a pas la valeur d’une prescription médicale. (vous pouvez en télécharger un exemple ici)
Les acteurs du « Sport Santé »
Toujours d’après le décret du 30 décembre 2016, les séances APA peuvent être dispensées par l’un des intervenants suivants.
Les professionnels de santé :
- Masseur-kinésithérapeutes,
- Ergothérapeutes,
- Psychomotriciens.
Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée :
- Les coachs sportifs formés aux STAPS avec une spécialisation activité physique adaptée et santé (APAS),
- Les éducateurs sportifs titulaires d’un BPJEPS « activité pour tous » doivent suivre une formation complémentaire : un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » ; ou un DU « Référent Sport Santé Bien-Être » ; ou encore DU « Educateur Sportif et Activité Physique pour la Santé ».
- En île de France, les clubs de sport représentés par une fédération agrée par l’État et ayant reçu la certification « Prescri Form » mise en place par l’ARS.
Les professionnels de l’APA exercent sous prescription dans des établissements de soins (par exemple, des hôpitaux ou des centres de réadaptation), des cabinets libéraux, mais aussi dans des associations ou clubs sportifs.
Les bénéficiaires de la prescription du « Sport Santé »
La liste ALD30 recouvre une grande diversité de pathologies. Elle compte par exemple les deux types de Diabète, les Cancers, ou encore l’obésité et les troubles de la personnalité. Vous pouvez retrouver la listes des maladies et affections longues durées permettant d’accéder à la prescription du Sport Santé sur : https://www.ordremk.fr/actualites/patients/sport-sur-ordonnance-quel-est-le-role-du-kinesitherapeute/
Attention, il est important de noter qu’en fonction de l’état des patients, le médecin prescripteur peut demander à ce que l’enseignant soit un professionnel de santé. C’est le cas par exemple lorsque la pathologie engendre des limitations fonctionnelles, cognitives et sensorielles sévères. Dans ce cas, seuls les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens pourront alors prendre en charge ces patients.
